ILUNGA SPOON EI

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION

Ilunga Spoon EI

SIREN : 991 382 367

SIRET : 991 382 367 00019

TVA : FR43991382367

Siège : 22 Rue de la Saune, 31650 Saint-Orens-de-Gameville

Représentante légale : Lydie Mbanda Ilunga

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV régissent :

• La vente de coffrets gastronomiques

• Les prestations traiteur privées

• Les prestations événementielles professionnelles

• Les créations culinaires sur mesure

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

ARTICLE 3 – DEVIS & VALIDATION

Toute prestation sur mesure fait l’objet d’un devis personnalisé.

Le devis est valable 15 jours.

La réservation est confirmée uniquement après :

• Signature du devis

• Paiement de l’acompte (30% minimum)

ARTICLE 4 – TARIFS

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison, déplacement ou installation peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Coffrets :

Paiement intégral à la commande.

Prestations événementielles :

• 30% d’acompte à la signature

• Solde à régler au plus tard 48h avant l’événement

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 6 – ANNULATION

Par le client :

Plus de 14 jours avant l’événement :

Remboursement de l’acompte (hors frais engagés).

Entre 14 et 7 jours :

Acompte conservé.

Moins de 7 jours :

100% du montant dû.

Par Ilunga Spoon :

En cas d’impossibilité majeure, un remboursement intégral sera effectué.

ARTICLE 7 – ALLERGÈNES & RESPONSABILITÉ

Le client doit signaler toute allergie alimentaire lors de la commande.

Ilunga Spoon décline toute responsabilité en cas d’allergie non signalée.

Les produits doivent être conservés selon les recommandations fournies.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

La responsabilité d’Ilunga Spoon ne pourra être engagée en cas de force majeure :

intempéries, accident, panne majeure, événement imprévisible empêchant la prestation.

ARTICLE 9 – DROIT À L’IMAGE

Sauf opposition écrite du client, Ilunga Spoon se réserve le droit d’utiliser des photographies des prestations à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux).

ARTICLE 10 – LITIGES

Tout litige sera soumis au droit français.

En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

📌 CONDITIONS SPÉCIFIQUES – PRESTATIONS HAUT DE GAMME

Pour événements premium :

• Toute modification du nombre de convives doit être signalée 72h avant.

• Toute demande spécifique (chef privé, scénographie, dressage particulier) fera l’objet d’un supplément.

• Le matériel fourni doit être restitué en parfait état.

📌 CLAUSE PROFESSIONNELLE (si entreprise)

Pour les clients professionnels :

Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement (article L441-10 du Code de commerce).